Le gouvernement a établi la loi Girardin Industriel pour soutenir les entreprises localisées dans les Départements et Territoires d’outre-mer. Ce dispositif de défiscalisation a pour but d’inciter les contribuables français à investir dans ces régions. Tout particulier investissant dans un bien industriel destiné à la location a droit à un allègement fiscal non négligeable. La mise en place d’un tel dispositif entre dans la politique de l’État pour promouvoir la croissance économique des DOM-TOM.
Les avantages pour l’investisseur
L’avantage obtenu par un investisseur dans la loi Girardin est entièrement fiscal. Un contribuable qui souhaite réduire ou effacer ses impôts peut choisir d’investir dans un matériel industriel qu’il loue par la suite à une entreprise des DOM-TOM. La réduction d’impôt varie selon le type d’investissement, le secteur d’activité et le territoire choisi. En principe, le taux de déduction accordé est d’environ 50 % du montant hors taxes de l’investissement productif effectué par la SNC. La SNC ou Société à Nom Collectif est la société de personnes par l’intermédiaire de laquelle tout particulier réalise son investissement. Pour les investissements consentis dans le secteur de la production d'énergie renouvelable, le taux de 50 % fait l’objet d’une majoration de 10 %.
Le dispositif Girardin donne droit à une réduction d’impôt sans plafonnement. Le montant de la souscription a une répercussion directe sur l’impôt dû par le contribuable, et ce, sans aucune limite. L’investisseur privé n’attend pas longtemps pour récupérer son apport et même plus. En effet, en investissant cette année, l’année prochaine il pourra amasser jusqu’à 130 % de son investissement en réduction d’impôt.
Avantages pour l’entreprise locataire
L’entreprise qui exploite le bien industriel profite également de quelques avantages grâce au dispositif Girardin Industriel. En effet, elle a à sa disposition un matériel qu’elle loue à moindre coût. Par ailleurs, le bailleur est sommé de restituer à l’exploitant au moins 50 % de la valeur de la réduction d’impôt générée par son investissement. Cette rétrocession se présente par la diminution du loyer ou bien par la réduction du prix de cession du bien. Par ailleurs, au bout de 5 ans (durée du bail), l’entreprise peut acquérir le matériel pour 1 euro.
