Présentée par le gouvernement comme la mesure phare destinée à relancer la construction en France, la loi Pinel mérite toutefois d'être envisagée avec une certaine prudence de la part des particuliers.
Quid du dispositif Pinel ?
A l'instar des lois Robien, Scellier ou Duflot, le dispositif Pinel est le dernier-né d'une longue liste comportant pas moins d'une dizaine de lois inhérentes à la défiscalisation immobilière.
Or, s'il existe un point commun entre les législations suivantes, c'est bien la déconvenue ressentie tant par les professionnels que par les particuliers. Ainsi, la loi Duflot a déçu les premiers en ne permettant pas aux commandes de repartir à la hausse.
Bien que les noms varient, la substance des lois reste fondamentalement la même : l'investissement dans le logement à louer implique certaines conditions, tel le respect des dernières normes environnementales, qui, si elles sont respectées, permettent d'obtenir des avantages fiscaux. Ainsi, la loi Pinel permettrait une baisse d'impôt sur le revenu de l'ordre de 63 000 euros durant douze ans, suite à l'achat d'une habitation neuve d'un montant de 300 000 euros, autrement dit 21% de la valeur du bien. Ainsi, la majeure partie des foyers pourrait espérer ne plus rien avoir à payer. Le dispositif s'applique également pour des périodes de six ou neuf ans avec des taux respectifs de 12% et 18%.
En outre, contrairement aux dispositifs antérieurs, la loi Pinel permet de louer son logement aux membres d'une même famille.
Prendre garde au zonage
La loi Pinel devrait respecter un découpage similaire à celui des lois Scellier et Duflot avec quatre zones mises en place : zone A bis, zone A, zone B1 et zone B2.
Or, force est de constater que la plus grande hétérogénéité règne au sein d'une même zone, obligeant ainsi le particulier à observer la composition de chacune d'entre elles avec minutie. Par exemple la zone A bis regroupe certains quartiers parisiens parmi les plus onéreux mais également des communes plus accessibles telles que Aubervilliers.
Le problème des plafonds de loyer
En ce qui concerne la loi Pinel, le gouvernement devrait a priori établir un plafond des loyers, qui sera exprimé en mètres carrés, pour chacune des quatres zones mise en place par le dispositif.
Or, il apparaît évident que quatre zones de loyers ne peuvent traduire avec exhaustivité toutes les nuances du marché. En effet, au sein d'un même immeuble on peut observer un écart de 30% sur les loyers selon l'orientation du logement (vue sur un parking contre vue sur la mer).
Par surcroît, il semblerait que la loi Pinel, qui n'est pour l'instant qu'au stade de projet, n'intervienne pas au moment opportun puisque plusieurs milliers de particuliers ayant bénéficié du programme Robien sont contraints de conserver leurs biens pour une durée de neuf ans.
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