Les SCPI génèrent des loyers et il appartient à chaque souscripteur de parts de les déclarer au service fiscal et ce, conformément au Code général des impôts. Ce rendez-vous a lieu tous les ans, bien que la réforme ait mis en place le prélèvement à la source pour ponctionner directement les revenus des SCPI tous les mois. Avant de nous focaliser sur la déclaration des dividendes SCPI, rappelons en quelques lignes la fiscalité de ces produits pierre-papier.
Les dividendes sont des revenus fonciers
Les dividendes et les plus-values provenant des SCPI sont des revenus fonciers. En effet, ce sont des immeubles qui sont loués, générant des revenus des propriétés bâties. Le régime qui entre en vigueur est donc celui du micro foncier. Selon le montant des loyers, c’est le régime micro foncier proprement dit qui s’applique ou celui dit simplifié.
Les revenus de SCPI imposés suivant le barème de l’IR
Les revenus de SCPI sont des revenus de capitaux mobiliers, et ils sont comptabilisés comme étant des revenus imposables au même titre que les salaires, les traitements, les retraites et les pensions. Ces revenus concernent non seulement les dividendes, mais aussi les plus-values issues de la vente d’immeubles de la SCPI ou de la cession des parts. À noter que les revenus financiers des SCPI sont aussi imposables.
L’exonération d’impôt s’applique uniquement dans le cas où les SCPI ont été souscrites en nue-propriété. C’est aussi le cas des SCPI souscrites à travers une assurance-vie ou un PER : au lieu d’être imposés, les dividendes sont plutôt déductibles des revenus imposables. Certaines SCPI donnent également lieu à des réductions fiscales, telles que les SCPI de déficit foncier, fiscales, Malraux, Denormandie, mais elles produisent toujours des dividendes imposables.
Les différents formulaires de déclaration
Plusieurs formulaires sont à remplir en fonction de la provenance des dividendes. C’est le formulaire 2044 qui est utilisé pour la déclaration des revenus fonciers français, tandis que les revenus de source étrangère seront reportés dans le formulaire 2047. Le remplissage de ce dernier est assez complexe en raison de l’existence de différentes immeubles implantés dans différents pays étrangers et ce, pour une même SCPI. Par ailleurs, la connaissance des dispositions relatives aux accords fiscaux bilatéraux est vivement recommandée afin d’éviter le piège d’une éventuelle double imposition.
L’investisseur remplit sa déclaration classique 2042 après avoir complété les étapes préalables par rapport à la déclaration via les formulaires cités plus haut. Le report se fait de manière automatique sur la déclaration 2042 (ne pas oublier de cliquer sur « Report »).
Le remplissage de l’imprimé complémentaire des revenus n°2042 C est aussi requis pour la déclaration des SCPI. Ces formulaires sont disponibles sur le site officiel des impôts, www.impots.gouv.fr et la déclaration sera réalisée en ligne. Vous pouvez vous faire aider de votre comptable ou votre conseiller en gestion de patrimoine afin de bien remplir votre liasse fiscale. Vous pouvez aussi réaliser une simulation préalable afin de vous y préparer, et d’anticiper les éventuelles réductions d’impôts issues de votre placement SCPI.
La fiscalité pour les particuliers et les entreprises
Rappelons que les SCPI sont des supports d’investissement ouverts au grand public ainsi qu’aux entreprises. Elles sont toutefois dites fiscalement transparentes puisque chaque détenteur de part doit déclarer ses revenus qui sont imposés soit à l’IR, soit à l’IS (impôt sur les sociétés).
Les particuliers déclarent des revenus fonciers comme indiqué précédemment, tandis que les entreprises sont soumises au régime réel d’imposition suivant les règles régissant les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La société de gestion fournit alors les informations à reporter dans chaque déclaration à chacun des associés. Celle-ci met à disposition de ces derniers l’imprimé fiscal unique ou IFU afin de faciliter la déclaration annuelle.
